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Accueil>Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Somewhere , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 414.872.903, dont le siège est situé au 216 rue Winoc Chocqueel - 59200 TOURCOING, ci-après dénommée "Somewhere", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Somewhere http://www.somewhere.fr (www.somewhere.fr) ci après dénommées l'utilisateur.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Somewhere et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, sur le site de Somewhere SAS, 216 rue Winoc Chocqueel - 59200 Tourcoing .

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Somewhere SAS et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

Somewhere est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. L'offre

Retour

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse, Monaco et les DOM (Départements d'Outre Mer) et dans la limite des stocks disponibles.

2. La commande

Retour

Vous pouvez passer commande en ligne :

  • soit à partir du catalogue en ligne
  • soit directement à partir des références des catalogues papier

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié

  • soit par entrée de votre identifiant client et de votre mot de passe, qui vous sont strictement personnels
  • soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client, qui vous sera transmis par le service Relation clientèle de Somewhere suite à votre première commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. Somewhere s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Somewhere s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception de votre commande.

Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant :

  • par formulaire sur la page "Contact" de ce site encliquant ici
  • par téléphone au numéro Crystal 09 69 39 54 68 du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 13h. (Appel non surtaxé)
  • par courrier à Somewhere - BP 40100 - 59862 Lille Cedex 9
  • ou en vous identifiant dans l'espace "Mon compte" du site

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

 

3. Les prix

Retour

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les prix sont garantis jusqu'au 30 septembre 2012. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 2 Avril 2008.

4. Le paiement

Retour

4.1. Généralités

Vous pouvez régler vos achats :

  • en ligne (avec une carte bancaire ou Kangourou) en toute sécurité,
  • par chèque, espèces à la livraison dans l'un de nos 3 200 Points de Livraison,
  • en contre remboursement (selon les taxes en vigeur) à la réception de votre colis à domicile.

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Quand un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation.
Pour une commande cadeau, le paiement total à la commande est obligatoire.
Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande vous serait expédiée en contre remboursement.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de 5,90 Euros.

4.2. À domicile contre remboursement

Si vous choisissez de payer à la livraison, vous acquitterez en plus des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur, correspondant notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d'une livraison à domicile et du paiement à la livraison.

4.3. Par carte bancaire (ou Kangourou)

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard ou Kangourou). Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue au fur et à mesure de l'expédition des articles. Lors de la validation de votre commande, indiquez le numéro de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.

Lors du retrait de votre colis au Point de Livraison, l'hôtesse ou le livreur vous demandera, par sécurité, de présenter votre carte d'identité.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande, Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4.4. Paiement sécurisé

En cas de produits différés, le débit du montant de la commande peut être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos produits.
Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement et jusqu’à l’expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit devotre compte.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Somewhere qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par notre prestataire jusqu’à la date de paiement prévue.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Somewhere utilise le service de paiements sécurisés OGONE.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique). OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement.
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

4.5. Les D.O.M

Pour les paiements et livraison dans les D.O.M (Départements d'Outre Mer), vous devez vous acquitter d'une taxe aérienne supplémentaire de 11% (calculée sur le prix des articles facturés TTC) à laquelle s'ajoute les frais de livraisons et de traitements de 5,90 Euros. Les délais de livraisons moyens observés pour les articles disponibles sont de 20 jours à domicile dans les D.O.M. Pour une livraison en métropole, à une adresse différente, le délai est de 3 jours ouvrables avec Colis Privé et de 48h dans un Relai Colis.

5. La livraison

Retour

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage, confection du colis) de 5,90 Euros.

Pour vous faire livrer, vous avez le choix :

  • Dans la boutique de votre choix
  • Livraison à domicile sous 3 jours à l'adresse de votre choix en France métropolitaine : délai moyen observé pour les articles disponibles. Suivez la livraison de votre colis sur le site de Colis Privé (https://www.colisprive.com/moncolis/default.aspx)
  • 48h en Relais Colis

Les Relais-Colis (plus de 3 200) sont des commerçants indépendants, partenaires du groupe PPR qui réceptionnent gratuitement vos colis, sans réclamer de frais supplémentaires et sans obligation d'achat. Ils peuvent également s'occuper de vos échanges. Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

  • à une autre adresse particulière que vous nous indiquerez, (proposé dans le processus de commande)

6. Les retours, votre satisfaction avant tout

Retour

Vous avez 15 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. (promotions et soldes inclus)

Afin de pouvoir mieux vous satisfaire à l'avenir, nous vous remercions, de bien vouloir remplir la rubrique correspondante sur le bon d'échange, au dos du bordereau d'envoi.

Le retour est gratuit dans votre Relais Colis pour toute commande passée en Livraison à domicile ou en Relai Colis. Vous pouvez également retourner votre colis, par la poste, à l'adresse suivante : Somewhere - BP40100 59862 Lille Cedex 9 (les frais d'envoi sont à votre charge)

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire.Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de traitement.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Les garanties

Retour

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie des vices cachés :

    • Article 1641 code civil

      Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    • Article 1648 al 1er code civil

      L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  • Garantie contractuelle :

    Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

  • Appareils électriques et électroniques :

    Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle Somewhere met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

8. Les données nominatives

Retour

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par téléphone, Internet ou courrier tel que précisé ci-dessous.

En outre, par notre intermédiaire, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, téléphone, SMS ou par courrier. Lors de la création de son compte, l'utilisateur demande à recevoir nos offres commerciales. S'il ne le souhaite plus il lui suffit de nous le signaler :

  • par téléphone au 0 892 69 69 39, du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures et les dimanches et jours fériés de 10heures à 18heures. (hormis le 01/01, 01/05 et 25/12) (0,34 Euros la minute, tarif indicatif)
  • par formulaire sur la page "Contact" de ce site
  • par courrier à Somewhere - BP 40100 - 59862 Lille Cedex 9

Somewhere se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies sur le site Internet.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 712303 du 05/06/2000.

9. La propriété intellectuelle

Retour

Tous les éléments du site Somewhere, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Somewhere. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Somewhere, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Somewhere. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Somewhere et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Somewhere.

10. Intégralité

Retour

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée

Retour

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Somewhere.

12. Responsabilité

Retour

La société Somewhere a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Somewhere s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.

En revanche, la responsabilité de Somewhere ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Somewhere ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. Règlements des litiges

Retour

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

14. Les cadeaux sans obligation d'achat

Retour

Si vous ne souhaitez pas commander actuellement, vous pouvez recevoir votre cadeau sans achat. Demandez le en envoyant un courrier comportant vos coordonnées et le code avantage. Accompagnez votre courrier d'un chèque ou d'un mandat poste de 5,90 Euros pour participation forfaitaire aux frais de traitement du colis à l'adresse suivante : Somewhere BP 40 100 -59862 LILLE Cedex 9. Le cadeau vous sera expédié dans un délai de 6 semaines. En cas d'indisponibilité du cadeau, vous recevrez un cadeau de valeur commerciale similaire.

15. Preuve

Retour

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Somewhere et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions

Retour

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


Informations légales

Ce site est édité par SOMEWHERE

La présentation et le contenu du site ouvert par S.A. SOMEWHERE constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de S.A. SOMEWHERE. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, et qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer auprès de :

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Protection de la vie privée

1. Informations personnelles

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Somewhere s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. Sur Somewhere.fr, vos informations personnelles sont parfaitement protégées. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à : S.A. Somewhere - 216 rue Winoc Chocqueel - 59200 Tourcoing - Contact. Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires,y compris du Bon de Commande, n'entraînent aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

2. Informatique et libertés

Retour

En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par Somewhere. Ces informations pourront être transmises aux sociétés du groupe Redcats. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes. Par ailleurs, Somewhere peut également vous contacter par téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler à Somewhere Somewhere - BP 40100 - 59862 Lille Cedex 9. N'oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de client...) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais. En cas d'envoi d'e-mail de prospection Somewhere, l'expéditeur Somewhere sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos mails de prospection par simple clic.


Les cookies

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